La loi n° 2005-102 du 11 février 2005 :

• pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées dispose que le parcours de formation des élèves en situation de handicap se déroule prioritairement en milieu scolaire ordinaire.

La loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 :

• d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République a introduit dans le code de l'éducation le concept d'école inclusive et engage tous les acteurs dans une nouvelle conception de la scolarisation des élèves en situation de handicap.

Que fait la coordination du Dispositif ?

Circulaire n° 2016-186 du 30-11-2015

Ses missions sont :

• L’appui aux apprentissages généraux et professionnels ;
• Le suivi du projet d'orientation ;                                                                     
• Le suivi des périodes de formation en milieu professionnel avec le professeur chargé de l'évaluation des compétences professionnelles ainsi qu'avec le directeur délégué aux formations professionnelles et technologiques (DDF) ;
• Le suivi des aménagements et adaptations nécessaires à mettre en place en milieu scolaire et si nécessaire en entreprise ;
• L’accompagnement à l'insertion professionnelle.

Les coordonnées des établissements :

Les formations :

Cette année, 20 élèves accompagnées par le dispositif ont suivi des formations de CAP au lycée , l’établissement est tête de réseau car il concentre le plus de d’élèves relevant du dispositif ULIS par le nombre important de formations de CAP.